Statuts de l'association

Titre premier
Dénomination. Siège. Objet. Durée.

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 Article premier. – Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association jouissant de la personnalité civile, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art. 2. – Cette association prend le nom de : SOCIÉTÉ HENRI VINCENOT

Elle a son siège au 26 rue Guy de Maupassant, 21000 Dijon

Art. 3. – Elle a pour but :

a) de favoriser toute action visant à la découverte, au conditionnement, à la conservation et à l’exploitation scientifique de tous documents de ou relatifs à Henri Vincenot, à ses écrits, son œuvre peint, son patrimoine ;

b) de développer la recherche autour de la vie et de l’œuvre d’Henri Vincenot ;

c) de générer des activités susceptibles de promouvoir la connaissance approfondie d’Henri Vincenot ;

d) d’entretenir le souvenir d’Henri Vincenot dans l’espace public (physique comme numérique) ;

e) d’encourager tous travaux visant à une meilleure connaissance du contexte historique, politique et littéraire dans lequel a évolué Henri Vincenot ;

f) de veiller à l’édition de ses textes connus ou inédits ;

g) de favoriser l’entretien et la restauration des œuvres d’Henri Vincenot et du patrimoine qui lui est attaché ;

Elle se propose d’associer amicalement les personnes qui, dans tous les pays, s’intéressent à Henri Vincenot et à son époque.

Elle entretient des relations suivies avec les organismes universitaires et les sociétés savantes intéressés par toute problématique liée, nommément ou non, à l’œuvre ou à la personne d’Henri Vincenot.

Art. 4. – Les dons et legs faits à la Société Henri Vincenot sont employés conformément aux buts indiqués dans l’article 3.

Art. 5. – La durée de la Société d’Henri Vincenot n’est pas limitée.

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Titre Z

Droits et obligations des membres de la Société

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Art. 6. – Pour faire partie de la Société d’Henri Vincenot, il faut en faire la demande et être agréé par le Comité ainsi qu’adhérer aux présents statuts, en s’engageant à payer une cotisation annuelle de trente euros, et quinze euros pour les étudiants.

Art. 7. – Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la Société Henri Vincenot, moyennant un avertissement donné par écrit au Comité.

Art. 8. – Une adhésion est valable un an à compter de la date de paiement. Après quoi elle renouvelable.

Art. 9. – Les sociétaires n’ont individuellement aucun droit sur les biens de la Société Henri Vincenot. Ils ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

Art. 10. – La Société Henri Vincenot ne poursuit ni ne soutient aucun objectif politique. Elle ne peut être détournée ou utilisée à des fins idéologiques, conformément à ses buts énoncés aux articles susnommés (Titre premier).

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Titre 3

Assemblée générale

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Art. 11. – L’Assemblée générale régulièrement constituée représente l’ensemble des sociétaires.

Art. 12. – L’Assemblée générale se réunit chaque année, en séance ordinaire, en présence ou à distance.

Le Comité peut, en tout temps, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il doit le faire, lorsque la demande lui en est adressée par un quart des sociétaires inscrits.

Art. 13. – La convocation se fait au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique.

Art. 14. – Chaque membre de la Société a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre en établissant une procuration. Tout sociétaire ne peut détenir qu’une procuration au maximum.

Art. 15. – L’Assemblée générale est présidée par le président de la Société ou le secrétaire. Le président désigne le secrétaire de séance.

Art. 16. – L’Assemblée générale délibère valablement et prend ses décisions à la majorité des voix, quel que soit le nombre des sociétaires présents, sous réserve des dispositions de l’article 26 ci-après.

Art. 17. – L’Assemblée générale reçoit et approuve les comptes et rapports du Comité et des commissaires-vérificateurs.

Elle élit les membres du Comité. Elle délibère sur toutes les propositions qui lui sont faites, après avoir entendu le préavis du Comité.

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Titre 4

Administration. Contrôle.

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Art. 18. – La Société Henri Vincenot est dirigée et administrée par un comité de trois à cinq membres, élus par l’Assemblée générale parmi les sociétaires à jour de cotisation ; ils sont nommés pour trois ans et immédiatement rééligibles.

Art. 19. – Le Comité choisit parmi ses membres le président de l’association, le secrétaire et le trésorier.

Art. 20. – Le Comité délibère valablement pourvu que le nombre des membres présents ne soit pas inférieur à trois. Dans les délibérations, lorsque les avis sont également partagés, la voix du président est prépondérante.

Art. 21. – Le Comité donne son préavis sur toutes les propositions soumises à l’Assemblée générale. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent à l’objet de la Société, et a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de ses affaires.

Il peut notamment : plaider, transiger et compromettre ; représenter la Société, vis-à-vis des tiers ; accepter ou refuser tous les dons et legs ; pourvoir au remplacement et au recouvrement des fonds, à l’emploi des capitaux et revenus ; donner toutes les quittances et décharges ; donner main levée de tous privilèges, hypothèques, saisies et oppositions avant comme après paiement ; passer et signer tous actes au nom de la Société.

Art. 22. – Pour les actes à passer et les signatures à donner, le Comité est valablement représenté par deux de ses membres spécialement délégués.

Art. 23. – Le Comité rend compte de sa gestion chaque année à l’assemblée générale.

Art. 24. – La surveillance et le contrôle de la gestion sont exercés par un ou deux commissaires-vérificateurs, nommés chaque année par l’Assemblée générale et immédiatement rééligibles.

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Titre 5

Révision des statuts. Dissolution. Publication.

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Art. 25. – Toute proposition tendant à la révision partielle ou totale des statuts, ou à la dissolution de la Société Henri Vincenot, doit être envoyée à chaque sociétaire quinze jours au moins avant l’assemblée générale, par les soins du Comité.

Il ne peut être statué sur une proposition de ce genre qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 26. – En cas de dissolution, l’actif ne sera pas partagé entre les sociétaires ; il sera remis au fonds Vincenot de la Bibliothèque patrimoniale et d’étude de Dijon.